J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 avril 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500091D


Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2005, M. Schilte (André), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 6 octobre 2005.